Read this privacy statement in English.
1. Pourquoi cette Déclaration de protection des données ?
La protection de votre vie privée est très importante pour nous. La présente Déclaration de protection des données a été faite pour vous (ci-après « Vous », « Vos » ou « Votre ») informer de la manière dont nous gérons Vos Données personnelles, à savoir toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Données personnelles ») et comment vous pouvez exercer un contrôle sur ces données. Lisez attentivement cette Déclaration de protection des données, puisqu'elle contient Vos droits et devoirs à l'égard de MediPortal (ci-après « Nous »).
2. Qui traite Vos Données personnelles ?
Le responsable du traitement de Vos Données personnelles pendant l'utilisation des Services (tels que définis ci-après) est MediPortal, une SRL de droit belge ayant son siège social à Molenbergstraat 94A, 2840 Rumst, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0895.068.191.
Toutefois, lorsque Vos Données personnelles sont traitées par des prestataires de soins en utilisant nos Produits, ces prestataires de soins interviennent en tant que responsable du traitement de Vos Données personnelles. MediPortal interviendra le cas échéant en qualité de sous-traitant.
La collecte et le traitement des Données personnelles sont soumis à des conditions strictes. MediPortal agit toujours en conformité avec la « Législation en matière de vie privée », à savoir :
- le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ('RGPD') ;
- la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; et
- d'autres dispositions légales particulières applicables en matière de protection des données.
3. Sur quoi porte la présente Déclaration de protection des données ?
La présente Déclaration de protection des données s'applique spécifiquement à la manière dont Nous gérons Vos Données personnelles dans le cadre de nos « Services », à savoir :
- la prestation de services liée à l'utilisation de www.mediportal.be (ci-après « Site Web ») ;
- l'utilisation des solutions Mediris de MediPortal (à savoir Mediris Wachtpost, Mediris Specialist, Mediris Multi, Mediris eFact, Mediris eAttest, Mediris Recipe, Mediring et Mediris Agenda) (ci-après « Produits »)
- postulants, fournisseurs, prospects, partenaires professionnels, et/ou d'autres personnes qui prennent contact avec Nous.
4. Quelles Données personnelles collectons-Nous ?
Vous pouvez Nous communiquer Vos Données personnelles dans le cadre des activités suivantes, pour les finalités correspondantes et sur la base des raisons indiquées. La communication de certaines Données personnelles constitue parfois une condition pour pouvoir profiter de certains services de MediPortal.
Vos données de candidature (catégorie 1)
En postulant auprès de MediPortal, Vous pouvez partager avec Nous Vos coordonnées, comme le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone, ainsi que Votre CV, lettre de motivation, d'autres informations et (éventuellement) Votre photo.
Vos données de contact professionnelles (catégorie 2)
Vous pouvez partager avec Nous Vos données de contact professionnelles, comme le nom (de l'entreprise), le prénom, l'adresse e-mail, les numéros de téléphone, numéro INAMI, numéro BCE et données de facturation en contactant MediPortal via le formulaire de contact sur le site Web, par e-mail ou par tout autre mode de communication ; en demandant une période d'essai sur le Site Web ; et/ou en faisant des affaires avec MediPortal en tant que partenaire professionnel ou fournisseur.
Vos communications par rapport à notre Site Web (catégorie 3)
Vous pouvez partager avec Nous des informations relatives à la communication et au contenu de la communication que Vous aviez avec MediPortal en contactant MediPortal via le formulaire de contact sur le Site Web, par e-mail ou par tout autre mode de communication ; en demandant une période d'essai sur le Site Web ; et/ou en faisant des affaires avec MediPortal en tant que partenaire professionnel ou fournisseur.
Votre utilisation de notre Site Web (catégorie 4)
Nous pouvons également obtenir Vos Données personnelles en plaçant des cookies sur le Site Web (voir notre Politique en matière de cookies).
Votre utilisation de nos Produits (catégorie 5)
Nous pouvons utiliser Vos Données personnelles dans le cadre de nos services lorsque Vous utilisez nos Produits (tels que informations de compte et à l'utilisation). Les Données personnelles que Nous traiterons dépendront des Produits que Vous utilisez.
Nous pouvons également traiter les données suivantes pour le compte de Votre prestataire de soins en cas d'utilisation des Produits : nom, date de naissance, adresse, langue, contacts patient enregistrés, relation de soin, motif du traitement, antécédents médicaux (facteurs de risque, médication, etc.), correspondance médicale (rapports, résultats d'analyses, etc.) et codes de prestation. En option, si Votre prestataire de soins le souhaite, les Données personnelles suivantes seront également traitées : numéro de registre national, données d'assurance, numéro de téléphone, adresse e-mail, photo pour identifier le patient, données d'identification et de contact du médecin généraliste et photos.
5. À quelles fins Vos Données personnelles sont-elles utilisées ?
Nous collectons et traitons en premier lieu Vos Données personnelles pour pouvoir Vous proposer nos Services de manière optimale.
D’autre part, Nous utilisons uniquement Vos Données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalités générales
Pour les données de catégorie 1
Vos données de candidature sont traitées afin d'évaluer Votre candidature et en vue de l'utilisation et de l'optimisation d'une politique de recrutement. Nous Nous basons pour ce faire sur Votre consentement.
Pour les données de catégorie 2
Nous traitons Vos données de contact afin de pouvoir Vous contacter ou Vous informer facilement, ou pour que Vous puissiez Nous contacter. Également pour être en mesure d'assurer le suivi de Votre communication avec Nous – le tout conformément à l'exécution du contrat que Vous avez demandé. En outre, Vos données professionnelles sont collectées et traitées en vue de l'exécution ou de la conclusion du contrat ou de l'entretien de la relation professionnelle entre Vous et MediPortal.
Lorsque Vous vous inscrivez à la lettre d'information de MediPortal via le Site Web, Nous utiliserons Votre adresse e-mail pour envoyer cette lettre d'information. Vous pouvez à nouveau Vous désinscrire à tout moment.
Pour les données de catégorie 3
Nous traitons Vos données afin de pouvoir Vous contacter ou Vous informer facilement, ou pour que Vous puissiez Nous contacter. Également pour être en mesure d'assurer le suivi de Votre communication avec Nous – le tout conformément à la mise en œuvre du contrat que Vous avez demandé. Le contenu de la communication professionnelle est également collecté et traité en vue de l'exécution ou de la conclusion du contrat ou de l'entretien de la relation professionnelle entre Vous et MediPortal.
Pour les données de catégorie 4
ous traitons ces données afin de maintenir et améliorer la sécurité du Site Web, ainsi que pour créer des statistiques basées sur un « intérêt légitime » de MediPortal d'amélioration des Services. En ce qui concerne l'utilisation de cookies non essentiels, Nous traiterons uniquement Vos données sur la base de Votre consentement exprimé au travers de Vos paramètres de cookies.
Pour les données de catégorie 5
Nous traitons Vos Données personnelles pour Vous proposer nos Produits et optimiser les services des prestataires de soins. Nous pouvons également utiliser Vos Données personnelles (e.g. l’adresse IP) pour améliorer nos produits, par exemple en utilisant des cartes thermiques pour mesurer Votre utilisation et Votre interaction avec nos Produits.
Marketing direct
Vos Données personnelles seront uniquement utilisées à des fins de marketing direct si Vous donnez Votre consentement exprès et préalable. (« opt-in ») Dans le cas où Vous avez donné Votre consentement et où Vous avez été ajouté à la liste de diffusion directe de MediPortal, MediPortal peut utiliser Vos Données personnelles pour Vous envoyer du matériel publicitaire ainsi qu'un autre matériel lié à MediPortal et ses Services.
Ce consentement peut être retiré à tout moment, gratuitement et sans motif, en cliquant sur le bouton de désinscription à la fin de chaque e-mail promotionnel.
6. Avec qui partageons-Nous Vos Données personnelles ?
Nous faisons appel à des tiers pour exécuter et rendre nos Services possibles. Des exemples de ces fournisseurs et prestataires de services sont entre autres eHealthBox et des entités qui livrent des services d'hébergement web ou qui aident à améliorer les compétences de nos Services.
WNous ne vendrons pas Vos Données personnelles, ni ne les louerons, partagerons ou les mettrons commercialement à disposition de tiers, sauf dans les cas prévus dans la présente Déclaration de protection des données ou lorsque Vous avez donné Votre consentement exprès et préalable à cet effet.
Nous avons pris toutes les précautions légales et techniques pour empêcher l'accès et l'utilisation non autorisés.
Nous garantissons à cet égard un niveau de protection similaire en fournissant à ces préposés des obligations contractuelles qui sont similaires à la présente Déclaration de protection des données.
Dans le cas d'une réorganisation entière ou partielle ou d'un transfert des activités de MediPortal où MediPortal réorganise, transfère, cède ses activités ou dans le cas où MediPortal serait déclarée en faillite, Vos Données personnelles peuvent être transférées à de nouvelles entités ou à des tiers. Nous Vous informerons au préalable du fait que MediPortal transfère Vos Données personnelles à un tiers.
Dans de rares cas, Nous pouvons être amenés à révéler Vos Données personnelles à la suite d'un mandat judiciaire ou pour se conformer à d'autres mesures législatives ou réglementaires impératives. Nous essaierons dans la mesure du raisonnable de Vous en informer au préalable, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.
7. Combien de temps conservons-Nous Vos Données personnelles ?
Nous conservons et traitons Vos Données personnelles pour la période légale ou aussi longtemps que cela est essentiel aux fins du traitement ou pour la relation contractuelle entre Vous et MediPortal.
Si MediPortal n'est plus en mesure de conserver Vos données à jour, elles Vous seront envoyées par voie électronique et dans le format généralement utilisé. Si Vous n'exercez pas Votre droit de suppression, Vos Données personnelles seront conservées pendant les délais suivants :
Délai de conservation Catégorie 1
Les données de candidature de candidats non recrutés ne sont pas conservées au-delà d'1 an après le dernier contact pertinent avec le postulant.
Délai de conservation Catégorie 1 2
Vos données de contact ne sont pas conservées au-delà de 10 ans après la fin de la relation professionnelle entre Vous et MediPortal.
Délai de conservation Catégorie 1 3
Vos communications par rapport à nos Services ne sont pas conservées au-delà de 10 ans après la fin de la relation professionnelle entre Vous et MediPortal.
Délai de conservation Catégorie 1 4
Le délai de conservation de Votre utilisation de nos Services varie en fonction du Cookie applicable. Nous renvoyons à notre Politique en matière de cookies pour plus d'informations.
Délai de conservation Catégorie 1 5
Vos données personnelles sont conservées (i) pendant la durée de Votre utilisation de nos Produits ou plus longtemps si des délais de conservation légaux ou réglementaires l'exigent ou (ii) lorsque Vos Données personnelles sont traitées par des prestataires de soins en utilisant nos Produits, pour la durée de la relation de soin ou plus longtemps si des délais de conservation légaux ou réglementaires l'exigent.
8. Quels sont Vos droits ?
8.1 Droit d'accès et de consultation
Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment de Vos Données personnelles et de l'utilisation que Nous faisons de Vos Données personnelles.
8.2 Droit à la rectification, à l'effacement et à la limitation
Vous êtes libre de Nous communiquer ou non certaines Données personnelles.
Vous avez toujours le droit de Nous demander de rectifier Vos Données personnelles. Vous pouvez par ailleurs modifier vous-même à tout moment Vos Informations de compte.
Vous pouvez également demander de restreindre le traitement de Vos Données personnelles, si Vous pensez que Vos données sont inexactes et que Vous Nous en informez ensuite.
De plus, Vous avez le droit de demander à MediPortal la suppression de Vos données dans la mesure où Nous ne sommes pas en mesure de les rendre anonymes. Toutefois, si Vous refusez de partager certaines Données personnelles ou si Vous Nous demandez de les supprimer, Nous pourrions ne pas être en mesure de fournir nos Services d'une manière optimale.
8.3 Droit d'opposition
Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de Vos Données personnelles lorsque Vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire.
Vous disposez également du droit de Vous opposer à l'utilisation de Vos Données personnelles à des fins de marketing direct. Aucune motivation spécifique ne sera requise dans ce cas.
8.4 Droit à la libre portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir Vos Données personnelles que Nous traitons sous une forme structurée, courante et lisible par machine et/ou de les transférer à d’autres responsables.
8.5 Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer Votre consentement préalable au traitement de Vos Données personnelles.
8.6 Décisions automatisées et profilage
Vous avez le droit de Nous demander de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques Vous concernant ou Vous affectant de manière significative.
8.7 Exercice de Vos droits :
Vous pouvez exercer Vos droits en Nous contactant, par e-mail à privacy@mediportal.be
u par courrier via l'adresse suivante, MediPortal, Molenbergstraat 94A, 2840 Rumst
En cas de doute raisonnable quant à Votre identité, MediPortal a le droit de demander le recto de Votre carte d’identité à des fins d’identification avant de répondre à Votre question ou demande. Toutefois, MediPortal reconnaît expressément qu’elle ne demandera pas systématiquement la carte d’identité de la personne concernée dans ce contexte et qu’elle n’utilisera la preuve que pour établir si Vous êtes bien la personne concernée dont les données personnelles sont traitées.
8.8 Droit de déposer une plainte :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge :
Autorité de protection des données Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, E-mail: contact@apd-gba.be
9. Sécurité et Confidentialité
Nous avons développé des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique, administratif et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers de Vos Données personnelles, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données. Toutefois, si cela se produit et que Vos Données personnelles sont concernées, MediPortal Vous informera de la violation, y compris une description de l'impact potentiel et une recommandation pour limiter les conséquences négatives potentielles de la violation.
Le Site Web est sécurisé à trois niveaux :
- les mises à jour, régulières et automatiques, empêchent les fuites de logiciels éventuelles et améliorent la sécurité du Site Web.
- SSL sécurise Votre connexion au Site Web afin que Vos Données personnelles ne puissent pas être interceptées par des pirates ; et
- le pare-feu filtre tout le trafic vers le Site Web, empêchant les logiciels malveillants et le piratage. Vous pouvez comparer cela avec l'antivirus de Votre PC.
En aucun cas MediPortal ne peut par conséquent être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illégale des Données personnelles par un tiers.
Vous êtes responsable du respect de la vie privée et de la sécurité lors de l'utilisation des Services et/ou du Site Web. Vous êtes seul responsable de l'utilisation du Site Web sur Vos appareils, de l'adresse IP et des données d'identification, ainsi que de leur confidentialité.
10. Mise à jour de la Déclaration de protection des données
MediPortal a le droit de mettre à jour la présente Déclaration de protection des données en plaçant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page pertinente sur laquelle figure la Déclaration de protection des données, afin de rester informé de toute modification. La version la plus récente de la Déclaration de protection des données est toujours disponible sur le Site Web. Chaque mise à jour et moment de la révision correspondant sera documenté dans l'historique des versions de la Déclaration de protection des données.
11. Références à d'autres sites Web
Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites Web. Lorsque Vous cliquez sur un de ces liens, Vous pouvez être redirigé vers un autre site Web ou source internet qui pourrait collecter, intentionnellement ou via des cookies ou d'autres technologies, des informations Vous concernant. MediPortal décline toute responsabilité et ne possède aucune compétence de contrôle sur ces autres sites Web ou sources internet, ni sur leur collecte, utilisation et diffusion de Vos Données personnelles. Vous devez consulter personnellement la Déclaration de protection des données de ces autres sites Web et sources internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation en matière de vie privée.
12. Droit applicable et tribunal compétent
a présente Déclaration de protection des données est régie par et doit par conséquent être interprétée conformément au droit belge. Tous les litiges pouvant résulter de ou être liés à la présente Déclaration de protection des données sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège de MediPortal.
